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Conditions générales de vente
Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.coudert.tv Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Article 2 : Commandes
Coudert.tv s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par coudert.tv par un mail de confirmation de commande.
Coudert.tv se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Nous nous réservons également le droit d’annuler toutes commandes suite à un quelconque problème avec notre fournisseur si celui ci est dans l’incapacité de nous fournir le produit commandé.
Toutes commandes passées sur le site Coudert.tv doivent avoir été effectuées par un adulte ou une personne représentant un mineur ; si l’acheteur n’a pas dix-huit (18) ans révolus.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués comprennent également la participation à l’éco-taxe.
Coudert.tv se réserve le droit de changer les prix indiqués sur le site coudert.tv à tout moment.
Article 4 : Frais de port
Les frais de port sont offerts sur le site Coudert.tv pour toute commande supérieure à 100 euros TTC (livraison standard hors Express). Pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, les frais de port s'élèvent à 9,90 euros TTC (livraison via Colissimo). Ces conditions sont valables pour toutes les livraisons en France métropolitaine et en Corse. Coudert.tv se réserve le droit de demander une participation aux frais de port. Pour toute commande réalisée hors France métropolitaine et Corse, les frais de port sont payants (faire une demande préalable de devis à contact@coudert.tv) et doivent avoir été réglés par le Client avant tout envoi de la marchandise.
A la demande du Client par mail, et sous réserve des stocks disponibles, Coudert.tv s'engage à livrer dans la journée sur Nice pour toute commande réalisée avant 11h (tarif : 19,90 euros TTC).
Article 5 : Livraison et suivi de votre commande
Coudert.tv livre en France et à l'étranger (voir les conditions tarifaires dans l'article 4 dédié aux Frais de port).
Le délai de livraison des commandes est indiqué en jours ouvrés sur la fiche technique de produit. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client doit refuser la livraison auprès du transporteur si le colis présente des dommages apparents résultant du transport. Merci de vous référer à l’Article 6 : Politique de Retour / Garantie, section « En cas de problème lors de votre livraison » pour plus d’informations.
Article 6 : Politique de Retour / Échanges / Garantie
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le « Service Retour Produits » doit être informé au préalable par email à contact@coudert.tv avant de retourner la marchandise.
Les retours s'effectuent à :
Coudert SARL RCA
Service Retour produits
33, Rue de L'Hôtel des Postes
06000 Nice
Pour faire valoir votre droit, le produit ne doit pas avoir été ouvert ni avoir été mis sous tension. Le produit doit être renvoyé dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restitué dans son ensemble. Il est important de ne pas scotcher directement l’emballage d’un produit lors de son retour afin de ne pas le détériorer. Son retour doit se faire grâce à un emballage supplémentaire adapté.
Merci de noter que vous êtes responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par coudert.tv. Les retours, qui ne se plient pas aux conditions de Coudert.tv, ne pourront pas être acceptés.
Si le Client respecte les modalités énoncées ci-dessus, alors Coudert.tv se donne un maximum de quinze (15) jours pour rembourser le Client via un mode de remboursement prédéfini avec celui-ci.
Des frais de reconditionnement seront appliqués suivant l'état du packaging.
En cas d’échange :
Si vous souhaitez échanger un produit pour une autre couleur, merci d’effectuer une nouvelle commande en ayant pris le soin de retourner le produit acheté à l’origine. Le remboursement du produit acheté à l’origine sera effectué après réception et validation de Coudert.tv.
Pour faire valoir votre droit, le produit ne doit pas avoir être ouvert ni avoir été mis sous tension. Le produit doit être renvoyé dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restitué dans son ensemble. Il est important de ne pas scotcher directement l’emballage d’un produit lors de son retour afin de ne pas le détériorer. Son retour doit se faire grâce à un emballage supplémentaire adapté.
Pour des raisons d'hygiène, les casques et écouteurs ne sont ni repris ni échangés dès lors que l'emballage a été ouvert.
Si vous avez la moindre question, merci de nous contacter par email à contact@coudert.tv ou par téléphone au 04 93 80 50 50.
En cas de panne / garantie du produit :
En cas de panne de votre produit, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Après Vente par téléphone au 04 93 80 50 50 ou par mail à contact@coudert.tv
Suite à notre mise en relation, nous ferons tout notre possible pour procéder au rappatriment de votre produit afin de pouvoir diagnostiquer la panne auprès du constructeur. Les frais de retour sont à votre charge.
Si le produit est déclaré défectueux dans les conditions normales d'usage, alors la garantie prend en charge la réparation de l’appareil ou l'échange contre un produit neuf (suivant le diagnostic de la marque). Dans le cas échéant, nous renvoyons à nos frais le produit réparé ou neuf.
Si la panne du produit n’est pas soumise à la garantie de notre constructeur, alors nous ne pourrons pas procéder au remplacement ni au remboursement de votre produit.
En cas de problème lors de votre livraison :
Vous êtes tenu de vérifier attentivement vos colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Si vous notifiez le moindre problème, vous êtes dans le droit de refuser la livraison du colis auprès du transporteur.
Après réception de vos articles, vous avez quarante-huit (48) heures ouvrables pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Vous devrez y décrire précisément les dommages constatés. Pensez également à y joindre une copie du bon de transport sur lequel vous aurez effectué des réserves caractérisées.
Les réserves caractérisées, au même titre que toute autre formalité prévue par l’article L. 133- 3 du Code du Commerce, sont nécessaires pour faire valoir le droit de l’expéditeur, de l’acheteur ou du destinataire contre le transporteur. Pensez à bien vérifier vos colis et émettre
vos réserves sur le bon de transport.
Nous vous invitons à joindre notre service après-vente dans les plus brefs délais au 04 93 80 50 50
En cas d’erreur de notre part :
Si vous recevez un produit qui n’est pas conforme avec celui commandé via le site coudert.tv, nous procèderons au rapatriement ainsi qu’à l’envoi du produit commandé à nos frais. Dans ce cas, merci de nous contacter dès la réception de votre commande par téléphone au 04 93 80 50 50 ou par courriel à coudert.tv
Article 8 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Coudert.tv est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le module Monetico Crédit Mutuel).
Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard, Carte Bleue, Electron... Lors du paiement, votre identité, votre numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que son cryptogramme vous sera demandé.
Le Module Monetico comprend un système de paiement 3D Secure afin de garantir la protection de vos coordonnées bancaires. Suivant votre banque, vous devrez valider une dernière étape pour valider le paiement en ligne.
Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.
Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Coudert.tv pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 10 : Données personnelles
L’adhésion au site Coudert.tv requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Coudert.tv avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1692160.
Article 11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Coudert.tv ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société RCA ou du tribunal du département choisi par le client.